Glossaire de nos articles de blog
Toutes les définitions de comptabilité, droit, fiscalité et gestion du DCG et du DSCG, expliquées simplement. Le lexique pour réviser en candidat libre.
- déficit foncier
- Le déficit foncier est un mécanisme du régime réel d'imposition des revenus fonciers, qui permet de déduire les charges liées à un bien locatif nu, et il est plafonné à 10 700 €. Voir l'article
- micro-foncier
- Le micro-foncier est un régime d'imposition des revenus fonciers qui bénéficie d'un abattement de 30 %. Il s'oppose au régime réel, lequel permet de déduire des charges et de bénéficier du mécanisme du déficit foncier plafonné à 10 700 €. Voir l'article
- Les prestations de services UE
- Les prestations de services UE sont des services soumis à la TVA avec des règles spécifiques qui déterminent le lieu de taxation et le taux applicable. Le principe général veut que la TVA soit payée dans le pays où le client est établi pour les transactions entre entreprises (B to B). Pour les prestations à des particuliers (B to C), la TVA est due dans le pays du prestataire. Voir l'article
- Régime réel foncier
- Le régime réel foncier permet de déduire les charges liées à un bien immobilier loué nu, contrairement au micro-foncier qui applique un abattement forfaitaire de 30 %. Il ouvre également droit au mécanisme du déficit foncier, plafonné à 10 700 €. Voir l'article
- revenus fonciers
- Les revenus fonciers sont une catégorie de l'impôt sur le revenu, générés notamment par la location d'un appartement nu. Ils peuvent être soumis au régime micro-foncier avec un abattement de 30 %, ou au régime réel avec des charges déductibles et un mécanisme de déficit foncier plafonné à 10 700 €. Voir l'article
- La TVA intracommunautaire
- La TVA intracommunautaire est un numéro d'identification échangé entre entreprises lors de transactions B to B, et son échange permet d'appliquer le principe général de taxation selon lequel la TVA est payée dans le pays du client. Voir l'article