Glossaire - Lettre C
- calculs en cascade
- Les calculs en cascade consistent à appliquer successivement plusieurs réductions (remise, escompte) sur un montant de base, chaque réduction étant calculée sur le montant obtenu après la précédente. Dans l'exemple, la remise de 10 % est d'abord déduite du brut HT pour obtenir le net commercial, puis l'escompte de 2 % est calculé sur ce net commercial pour donner le net financier. Voir l'article
- Calculs préliminaires
- Les calculs préliminaires consistent à déterminer le prix d'achat des marchandises à deux dates différentes : d'abord à la date d'achat (01/06/N) en multipliant le montant en USD par le cours EUR/USD de cette date, puis à la date de clôture (31/12/N) en utilisant le cours de clôture. Ces calculs permettent de comparer les deux montants pour constater un éventuel écart de conversion. Voir l'article
- capital souscrit non appelé
- Le capital souscrit non appelé correspond à la partie du capital social que les actionnaires se sont engagés à apporter, mais qui n'a pas encore été exigée par la société lors de la constitution. Il est enregistré au débit du compte 109 « Actionnaires, capital souscrit, non appelé » et au crédit du compte 1011 « Capital souscrit, - non appelé ». Cette écriture comptable intervient en cas de libération partielle du capital. Voir l'article
- capitaux propres réévaluation
- Les capitaux propres réévaluation désignent la partie des capitaux propres qui est renforcée par l'écart de réévaluation, lorsque la valeur réelle des immobilisations est actualisée. Cet écart apparaît lors de la réévaluation libre des immobilisations corporelles et financières, permettant de mieux refléter le patrimoine de l'entreprise dans le bilan. Voir l'article
- carry-back
- Le carry-back est un dispositif permettant à une société d'imputer un déficit fiscal sur le bénéfice de l'exercice précédent ayant supporté l'impôt sur les sociétés, dans la limite de la fraction non distribuée de ce bénéfice. Cette imputation, qui résulte d'une option sur le formulaire n°2039, donne lieu à une restitution différée du montant d'impôt que le déficit aurait permis d'économiser. Voir l'article
- Certification avec réserve
- La certification avec réserve est une opinion émise par le commissaire aux comptes lorsque, malgré l'existence d'anomalies significatives ou de limitations dans l'étendue de ses travaux, les comptes dans leur ensemble ne sont pas entachés d'inexactitudes majeures. Elle se distingue du refus de certifier, qui intervient lorsque les désaccords ou limitations sont si graves que les comptes ne peuvent être considérés comme réguliers et sincères. Voir l'article
- cession de titres
- La cession de titres est l'opération par laquelle un particulier vend des actions, générant une plus-value mobilière soumise à imposition. Cette opération est un classique de la fiscalité des particuliers et de l'épreuve UE 4 du DCG. Son imposition dépend du champ d'application, du calcul de la plus-value nette et du choix entre le prélèvement forfaitaire unique et le barème progressif. Voir l'article
- champ est limitatif
- Le champ est limitatif signifie que seuls certains biens sont concernés par la tolérance, à savoir les matériels et outillages, les matériels et mobiliers de bureau et les logiciels. Les autres biens, comme un véhicule, une construction ou un agencement, ne peuvent jamais en bénéficier, même si leur valeur est inférieure à 500 €. Voir l'article
- changement d’estimation
- Un changement d'estimation est une révision du plan d'amortissement d'une immobilisation, rendue obligatoire lorsque les estimations initiales (durée d'utilisation, rythme de consommation, valeur résiduelle) sont démenties par les faits. Cette révision s'applique de manière prospective et ne constitue pas un changement de méthode comptable. Voir l'article
- charge ou immobilisation
- La règle de droit commun veut qu'un bien destiné à servir de façon durable l'activité de l'entreprise soit comptabilisé en immobilisation. Cependant, une tolérance permet de passer en charge les immobilisations de faible valeur, c'est-à-dire les biens d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 500 euros HT. Voir l'article
- charges constatées d'avance
- Les charges constatées d'avance sont des dépenses enregistrées dans l'exercice courant (N) mais qui concernent réellement l'exercice suivant (N+1). Elles sont essentielles pour respecter le principe d'indépendance des exercices comptables. Voir l'article
- charges déductibles
- Les charges déductibles sont des dépenses que le propriétaire peut soustraire de ses revenus fonciers dans le cadre du régime réel d'imposition, contrairement au micro-foncier qui applique un abattement forfaitaire de 30 %. Elles permettent de réduire le revenu imposable et peuvent même générer un déficit foncier, plafonné à 10 700 €. Voir l'article
- charges étalées sur plusieurs mois
- Les charges étalées sur plusieurs mois sont des charges, comme un loyer à payer en fin de période, qui couvrent une durée s'étendant au-delà d'un seul exercice comptable. Il faut alors distinguer la partie qui concerne l'année en cours de celle qui concerne l'exercice suivant, afin d'ajouter la charge de l'exercice N qui n'est pas encore comptabilisée. Voir l'article
- coefficient admission
- Le coefficient d'admission est un élément clé dans le calcul de la TVA déductible pour les entreprises, représentant la réglementation en vigueur lors de l'acquisition d'un bien ou d'un service. Il constitue l'un des trois coefficients utilisés pour déterminer le coefficient de déduction de la TVA, variant entre 0 et 1. Voir l'article
- coefficient d'admission
- Le coefficient d'admission est un ratio qui permet de déterminer la proportion d'utilisation d'un bien pour des opérations imposables ouvrant droit à déduction. Dans l'exemple fourni, il est calculé en divisant le montant des opérations imposables (2 500 000 €) par le total des opérations (2 700 000 €), soit 0,93. Ce coefficient sert à évaluer si le bien est utilisé pour des opérations imposables n'ouvrant pas droit ou ouvrant droit à déduction. Voir l'article
- coefficient d'assujettissement
- Le coefficient d’assujettissement est un ratio que l’assujetti doit déterminer pour chaque bien ou service acquis, égal à l’unité affectée à l’activité professionnelle divisée par l’unité totale. Il peut être retenu de manière unique par année civile lorsque les biens et services sont utilisés à la fois pour des opérations imposables et non imposables. Voir l'article
- coefficient de taxation forfaitaire
- Le coefficient de taxation forfaitaire se calcule en divisant le chiffre d’affaires annuel des opérations ouvrant droit à déduction (y compris les subventions liées) par le total annuel du chiffre d’affaires des opérations imposables. Il est calculé provisoirement sur le chiffre d’affaires de l’année N-1, puis corrigé avant le 25 avril N+1 en fonction du chiffre d’affaires de l’année N. Certaines opérations, comme celles hors du champ d’application, sont exclues de ce calcul. Voir l'article
- Comparaison avec le plafond
- La comparaison avec le plafond consiste à vérifier si l'avantage fiscal procuré par les enfants (différence entre l'impôt avec et sans enfants) ne dépasse pas un montant maximal autorisé. Si cet avantage excède le plafond, l'impôt brut définitif est calculé en retranchant le plafond de l'impôt sans enfants. Voir l'article
- comptabilisation brevet
- La comptabilisation d'un brevet au compte 205 distingue les actifs incorporels acquis, qui s'inscrivent au bilan, des actifs créés en interne, qui n'y entrent presque jamais, sauf via les frais de développement. Cette asymétrie commande tout le traitement comptable : entrée, amortissement et dépréciation. Voir l'article
- comptabilisation marque
- La comptabilisation d'une marque repose sur une distinction fondamentale : une marque acquise est inscrite à l'actif du bilan, tandis qu'une marque créée en interne n'y est presque jamais comptabilisée. Cette opération est enregistrée au compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés ». Voir l'article
- comptabilisation réserve de propriété
- La comptabilisation d'un bien acquis avec une clause de réserve de propriété consiste à inscrire le bien à l'actif dès son acquisition, même si le transfert de propriété est suspendu jusqu'au paiement total du prix. Cette réponse comptable contredit l'intuition juridique, car le vendeur reste propriétaire tant que le prix n'est pas intégralement réglé. Voir l'article
- comptabilité de la paie
- La comptabilité de la paie intègre systématiquement la comptabilisation du prélèvement à la source (PAS), qui consiste à déduire l'impôt sur le revenu avant le versement du salaire. Cette opération est retenue chaque mois sur le bulletin de paie et nécessite de distinguer le salaire net, le net imposable et le net à payer. Voir l'article
- comptabilité et prise de décision
- La comptabilité est un système d'information décisionnel qui fournit des données quantitatives, principalement financières, nécessaires aux prises de décision. Elle offre une vue d'ensemble de la performance économique et de la position financière d'une entreprise, permettant aux gestionnaires de formuler des stratégies, de surveiller les activités et de piloter l'organisation vers ses objectifs. Voir l'article
- comptes en T
- Les comptes en T sont une représentation schématique simplifiée d'un compte comptable, où la partie gauche est le débit et la partie droite le crédit. Ils permettent de visualiser l'application du principe de la partie double, selon lequel toute écriture établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit. Voir l'article
- constitution de société
- La constitution de société est l'opération juridique et comptable par laquelle une société est créée. Lors de cette opération, les apports des associés ou actionnaires constituent le capital social, qui peut être libéré totalement ou partiellement. En cas de libération partielle, la partie du capital non appelée est enregistrée au débit du compte 109 et au crédit du compte 1011. Voir l'article
- construction sur sol d'autrui
- Une construction sur sol d'autrui est un bâtiment édifié sur un terrain dont l'entreprise n'est que locataire, par exemple dans le cadre de baux commerciaux ou de baux à construction. Son traitement comptable suit des règles spécifiques, mobilisant le compte 214, une base amortissable particulière et un dénouement propre à l'expiration du bail. Voir l'article
- contrepassation PCA
- La contrepassation PCA est l'opération comptable qui consiste à annuler, au début de l'exercice N+1, l'écriture de régularisation passée à la clôture de l'exercice N pour le produit constaté d'avance. Elle permet de rétablir le compte de produit concerné dans son solde initial, afin de comptabiliser normalement le produit sur l'exercice auquel il se rapporte. Voir l'article
- corporelles et financières
- Les immobilisations corporelles et financières sont des actifs non courants. Les immobilisations corporelles comprennent les biens physiques comme les immeubles, tandis que les immobilisations financières regroupent des titres ou participations. La réévaluation libre permet d'actualiser leur valeur comptable. Voir l'article
- cotisations patronales
- Les cotisations patronales représentent la part des cotisations sociales calculée sur les salaires bruts et versée par l'employeur aux organismes chargés du recouvrement. En comptabilité, elles sont identifiées sous la dénomination de « charges sociales » : c'est un coût supplémentaire pour l'entreprise, qui s'ajoute au salaire brut. Voir l'article
- coût de production immobilisation
- Le coût de production d'une immobilisation correspond à l'évaluation à l'entrée dans le patrimoine d'un bien fabriqué par l'entreprise elle-même. Il se calcule en additionnant le coût d'acquisition des matières premières et fournitures consommées, les charges directes de production, et les charges indirectes de production raisonnablement rattachables à la fabrication du bien. Voir l'article
- coûts d'emprunt éligibles
- Les coûts d'emprunt éligibles comprennent les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court et long terme, l'amortissement des primes d'émission ou de remboursement relatives aux emprunts, l'amortissement des coûts accessoires pour la mise en place des emprunts, et les différences de change résultant des emprunts en monnaie étrangère dans la mesure où elles sont assimilées à des coûts d'emprunt. Voir l'article
- créances acquises
- En matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), le résultat imposable se calcule à partir des créances acquises et non des encaissements. La règle du rattachement des créances acquises impose donc de rattacher un produit à l'exercice au cours duquel la créance correspondante est née, indépendamment de la date d'encaissement. Voir l'article
- créances professionnelles
- Les créances professionnelles sont des créances détenues par une entreprise sur ses clients, qui peuvent être cédées ou données en nantissement à une banque via un bordereau Dailly pour obtenir un crédit. Leur transfert permet à l'entreprise de bénéficier d'un droit de tirage, correspondant à un pourcentage du montant des créances cédées. Voir l'article
- CSG
- La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est un prélèvement social qui frappe la quasi-totalité des revenus, avec des taux et des assiettes variant selon la nature du revenu (activité, remplacement ou capital). Il est essentiel de distinguer sa part déductible de sa part non déductible pour calculer un salaire net imposable ou l'imposition d'un dividende. Voir l'article
- CUMP
- La CUMP, ou Coût Unitaire Moyen Pondéré, est une méthode de valorisation des stocks de biens interchangeables admise par le PCG. Elle permet de chiffrer la valeur des stocks en calculant un coût moyen qui tient compte des différents prix d'achat. Cette méthode figure explicitement au programme de l'UE 9 du DCG. Voir l'article